Article 1 - OBJET
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Les propriétaires s'engagent à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 - DURÉE DU SEJOUR
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3.1 - RÉSERVATION ET CONCLUSION DU CONTRAT
Toute demande de réservation doit être confirmée par via notre site Internet www.lestuileriesdubuisson.com, ou par courriel ([email protected]), ou par un des OTA partenaire (Booking.com, Expedia.com…).
Si la réservation est faite par téléphone, nous nous engageons à confirmer sa bonne prise en compte par courriel.
La réservation ne sera validée qu’après notre confirmation par courriel ayant valeur de contrat.
La demande de réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Un versement d’arrhes d’une valeur d’environ 50% du montant global de la réservation pourra vous être demandé lors de votre réservation, avec un minimum d'une nuitée par chambre réservée. Ces arrhes pourront être encaissées dès leur réception, leur montant étant déduit du solde payable à votre arrivée ou au plus tard le lendemain avant midi.

Le paiement des arrhes peut s’effectuer :
• par chèque bancaire (à l’ordre de Benjamin Paturel)
• par paiement sécurisé Amenitiz Pay via notre site internet
• par virement Bancaire BIC : CRLYFRPP – IBAN : FR43 3000 2083 4100 0001 1453 K31, Benjamin Paturel

Article 3.2 – Tarifs
Les prix indiqués sur le site internet www.lestuileriesdubuisson.com sont les seuls tarifs contractuels. Les tarifs sont compris taxes et petits déjeuners inclus, hors taxe de séjour. Une majoration forfaitaire peut s’appliquer lorsqu’une réservation est faite via un de nos OTA partenaire, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3.3 - Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par notre site internet ou par courriel, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l'article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 3.4 - Paiement en ligne
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express)… Selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l’établissement, en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de non-présentation (réservation non annulée – client non présent le soir du premier jour du début de la prestation après 20h) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi amenitiz.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.

Article 3.5 - Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissement, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise l’établissement à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à la Microentreprise Benjamin Paturel au titre des présentes conditions générales et en lien avec la réglementation en vigueur. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Amenitiz.com en sa qualité de professionnel, s’est engagé vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

Article 3.6 - Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que la demande de réservation valant acceptation des présentes conditions générales, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Manoir des Tuileries du Buisson seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

Article 4 - ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou e-mail, adressé aux propriétaires. L’annulation ne sera valide qu’après confirmation par e-mail ou par téléphone des propriétaires.
Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
a) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus de 7 jours avant le début du séjour, les arrhes seront remboursées dans leur totalité.
Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquis aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement dans le cas où l’hébergement ne pourrait pas être reloué.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et les propriétaires peuvent disposer de leurs chambres d'hôtes. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de débiter le solde du prix de l'hébergement.
c) En cas de départ anticipé en cours de séjour, le prix correspondant à la prestation initialement réservée reste intégralement acquis aux propriétaires.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 5 - ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE
Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté ou en cas de force majeure (maladie, décès, évènements climatiques, dégradation des locaux, atteinte à la sécurité des clients…), ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou courriel.
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

ASSURANCE ANNULATION
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 6 - ARRIVÉE
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation entre 16h00 et 20h00, heures de disponibilité de la chambre. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir les propriétaires par courriel ou par téléphone. Un montant de 10€ supplémentaires peut être demandé au titre de l’utilisation des infrastructures avant l’heure de disponibilité de la chambre. En aucun cas le client ne pourra se prévaloir d’utiliser les infrastructures avant midi, le jour de la réservation. Le propriétaire décline toute responsabilité pour l’utilisation desdites infrastructures avant l’heure officielle de réservation.
Un jeu de clefs d’accès à la propriété sera remis au locataire à son arrivée. En cas de dégradation ou de perte de l’une des clefs remises, il sera demandé un dédommagement forfaitaire en sus de 50€ par clef.
Le jeu de clefs confié devra être rendu impérativement à votre départ.

Article 7 - HEURE DE DÉPART
L’heure de départ des chambres est fixée à 11h30 au plus tard. Un montant de 10€ supplémentaires peut être demandé au titre de l’utilisation des infrastructures après l’heure de disponibilité de la chambre. En aucun cas le client ne pourra se prévaloir d’utiliser les infrastructures après 16h le jour de départ prévu. Le propriétaire décline toute responsabilité pour l’utilisation desdites infrastructures après l’heure officielle de réservation.

Article 8 - PETITS DÉJEUNERS
Les petits déjeuners sont servis entre 7h30 et 10h30. Une marge de 1/4 d'heure avant ou après cette plage horaire est acceptée, sur demande du client.
En cas de départ matinal, avant 07h15, le petit-déjeuner ne pourra pas être assuré. Aucun dédommagement ou réduction de prix ne pourra alors être exigé.

Article 9 - RÈGLEMENT DU SOLDE
Le solde du séjour est à régler avant départ.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour aux propriétaires.

Article 10 - CHANGEMENT DE CHAMBRES
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 11 - TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès des propriétaires qui la reverse ensuite au trésor public. Montant de la taxe de séjour : tarif en vigueur à la date de l'arrivée de l'hôte.

Article 12 - UTILISATION DES LIEUX
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer financièrement les réparations.

En outre, afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes du Manoir des Tuileries du Buisson, le respect d’un certain « savoir-vivre » est exigé de tous.
L'ensemble de la maison est un espace non-fumeur. Des cendriers sont mis à disposition dans les espaces extérieurs.
Pour la sécurité, merci de ne pas allumer de bougies dans les chambres ou les espaces communs.
Il est demandé de ne pas manger dans les chambres. Vous pouvez pour cela utiliser l’espace salon au 1er étage, la salle du petit déjeuner ou les mobiliers extérieurs, en veillant à respecter la propreté des lieux.
Il est également demandé de limiter le bruit après 22 heures.

Article 13 - CAPACITÉ
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes indiqué lors de la réservation. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, les propriétaires sont en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 14 - ANIMAUX
Les petits animaux domestiques communs sont admis sur accord préalable des propriétaires. En cas de départ d'un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Les propriétaires limitent le nombre d'animaux dans leur établissement.
Les animaux admis dans l’enceinte de l’établissement sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Les dégradations ou atteintes qu’ils pourraient commettre aux biens ou aux personnes pourraient faire l’objet d’une demande de dédommagement ou de poursuites judiciaires.

Article 15 – UTILISATION DE LA PISCINE
La piscine extérieure chauffée et son pool-house sont en principe accessibles du 1er mai au 30 septembre de 09h30h à 20h. L’accès peut selon les circonstances être temporairement suspendu sans préavis pour des raisons d’entretien régulier ou exceptionnel du bassin ou de ses abords.
Toute défaillance des installations de baignade ne saurait remettre en cause les présentes conditions générales ou faire l’objet d’un dédommagement.

L’accès à la piscine n’est autorisé qu’aux propriétaires et leurs proches et aux personnes séjournant en chambres d’hôtes, et dans la limite des jours et horaires de réservation (à partir de 16h00 le premier jour du séjour, jusqu’à 11h30 le dernier jour du séjour).
Pour accéder à la piscine, il est nécessaire de prévoir :
- Votre maillot de bain,
- Vos serviettes de bain privatives, celles de votre chambre ne sont pas autorisées. Toutefois, dans le cas d’un oubli ou à votre demande, des serviettes peuvent être louées sur place (5€ par serviette).
- Une couche-culotte spéciale piscine pour les enfants de moins de 3 ans.
Pour les enfants ne sachant pas nager, le port de brassards (non-fournis) est obligatoire.
Il vous est demandé de vous doucher dans votre hébergement ou dans le pool-house, et de vous rincer les pieds avant toute entrée dans l’eau.
Pour des raisons d’hygiène, les personnes atteintes de maladie de peau ou de plaies ne sont pas autorisées d’accès.
Il est interdit de boire, de manger et d’apporter notamment du verre près de la piscine. En cas de bris de verre ou de souillure dans le bassin, une vidange complète de la piscine peut être nécessaire entrainant une indisponibilité de la piscine pour 96 heures. Le cout de la vidange ainsi que les éventuelles annulations en résultant vous sera facturé.
Les jeux de ballons et autres matériels sont autorisés à condition de respecter les installations en place (tout matériel endommagé ou détruit sera facturé au responsable). L’utilisation des bouées et autres matériels sont sous la responsabilité des locataires.
Le bassin et ses abords sont interdits aux enfants de moins de 12 ans sans la surveillance attentive et responsable d’un parent.
Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de noyade survenant au client, leur famille ou leurs proches lors de l’utilisation du bassin et de ses abords. Aucune indemnité ne pourra être versée ni ne sera réclamée par le ou les clients.
Il est conseillé à tout utilisateur de la piscine d’être couvert par une assurance responsabilité civile défense et recours.

Article 16 ─ UTILISATION DU RÉSEAU WIFI
Nos hôtes s’engagent à n’utiliser le réseau WIFI mis à leur disposition gratuitement que pour un usage de recherche personnelle, boîte mail, réseaux sociaux ou tout autre site légal selon la législation en vigueur. Vous êtes responsables de toute utilisation qui aura été́ faite de la connexion par vous ou votre entourage. La responsabilité́ du client pourrait être engagée en cas d’activité́ préjudiciable ou illégale.
Les clients nous autorisent à conserver les informations personnelles les concernant, et à les transmettre sur demande des autorités le cas échéant.
Les clients sont avertis utiliser un réseau à la fois domestique et éventuellement connecté aux appareils d’autres clients. Il leur est donc conseillé de conserver un niveau important de pare-feu et de protection antivirus, les propriétaires n’étant pas en mesure de garantir la sécurité́ du réseau et de son utilisation.

S’agissant d’une connexion domestique, son débit est particulièrement limité. Son usage doit être raisonnable. Par exemple, le visionnage de vidéos, l’utilisation de logiciels de pair à pair ou la connexion à des jeux vidéo en ligne sont de nature à dépasser les capacités du réseau et empêcher son accès à d’autres usagers. Il est également possible que des perturbations empêchent le bon fonctionnement du WIFI (mauvaise qualité de réception, saturation du réseau). Nous nous déchargeons de toute responsabilité dans de tels cas.

Article 17 – RESPONSABILITÉ DES CLIENTS
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux, notamment du fait de la proximité de la piscine et de mares. Par ailleurs, la présence d’animaux sur le domaine et en particulier de chevaux, nécessite de leur part une vigilance toute particulière quant au respect des règles élémentaires de prudence liées au comportement imprévisible des animaux de manière générale.
Le Manoir des Tuileries du Buisson décline toute responsabilité en cas de perte, de vol et/ou dommages ou de blessures aux biens ou personnes se trouvant sur la propriété, quelle qu’en soit la cause.

Article 18 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès la demande de réservation.
Le non-respect des conditions générales de vente et des consignes de savoir vivre, peut être considéré comme une rupture du contrat à l’initiative du client. En cas de départ anticipé du client, aucun remboursement ne peut être alors envisagé.

Article 19 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes, sauf cas prévu par les présentes conditions générales.

mis à jour le 01/10/2022